Traitement de votre dossier

Pour réduire au maximum les délais de traitement, il est impératif de respecter les délais indiqués pour la saisie du DSE et le retour du dossier accompagné de toutes les pièces justificatives. Le retard dans la transmission d’un document retarde d’autant le traitement de la demande de bourse mais également l’ensemble de la chaîne de validation du dossier.

A partir du 20 janvier 2021

L’étudiant saisit sa demande sur internet. Attention : bien conserver le mot de passe utilisé pour la 1ère connexion.

Sous 48h

Le Crous adresse à l’étudiant un mail de confirmation. Le Crous peut demander des pièces complémataires

Dans un délai de 8 jours

L’étudiant doit retourner les pièces justificatives complémentaires demandées. Seuls les dossiers complets sont étudiés.

Dans les DEUX mois qui suivent le retour du dossier complet

Le Crous traite la demande. L’étudiant reçoit par email une décision conditionnelle d’attribution de bourse indiquant son échelon de bourse ou un avis de rejet. La notification conditionnelle doit être présentée lors de l’inscription.

de juillet à SEPTEMBRE

L’étudiant s’inscrit dans un établissement d’Enseignement Supérieur.

  • Les universités confirment au Crous de Lyon l’inscription administrative de l’étudiant au moment de la rentrée universitaire.
  • Les étudiants inscrits dans un autre établissement devront se renseigner auprès de la vie scolaire afin de savoir s’il existe une interface qui confirme l’inscription au Crous. Si ce n’est pas le cas, il faudra télécharger le certificat de scolarité dans le suivi de votre dossier DSE.

à partir de fin août et en fonction des inscriptions définitives reçues

Le Crous transmet à l’étudiant une décision définitive d’attribution de bourse et procède au premier versement de la bourse (un délai de 15 jours est à prévoir avant que la somme soit effectivement sur votre compte bancaire).

Au cours de l’année

Les mises en paiement sont effectuées le 5 de chaque mois à partir d’octobre. La bourse est versée en dix mensualités de septembre à juin.

DROIT A L’ERREUR

Durant la campagne annuelle de bourses sur critères sociaux, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.

Par exemple :Vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d’enfants à charge, situation de concubinage etc.) ?

Vous avez désormais droit à l’erreur, dans les délais prescrits par l’administration.

Vous pouvez vous rapprocher de votre Crous via le suivi de votre dossier pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.

En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.

Attention : le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.

Non merci

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