Les demandes de bourses sur critères sociaux et de logements en résidences universitaires se font dès maintenant et avant le 30 avril 2010 pour votre scolarité 2010-2011.

Votre demande de Dossier Social Etudiant doit être faite chaque année ENTRE LE 15 JANVIER ET LE 30 AVRIL, pour votre scolarité l'année suivante dans l'enseignement supérieur, sur www.crous-lyon.fr, page d'accueil rubrique "SUIVRE VOTRE DOSSIER"

Les Bourses sur critères sociaux

Si vous avez des ressources limitées, vous avez peut-être droit à une bourse sur critères sociaux pour vous aider à financer vos études dans une formation supérieure relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou du ministère de la culture et de la communication.

Qui à droit à une bourse sur critères sociaux ?

Pour avoir droit à une aide financière du ministère de l'enseignement supérieur, il faut avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Les aides sont ensuite attribuées en fonction de trois critères :

• Les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont celles qui figurent sur la ligne "Revenu Brut Global" de l'avis fiscal 2008 de vos parents.
• Le nombre d'enfant à charge de la famille
• L'éloignement du lieu d'étude : la distance prise en compte est celle qui sépare le domicile familial (commune de résidence) de l'établissement d'inscription à la rentrée universitaire.

Les mêmes conditions s'appliquent pour les aides financières du ministère de la culture et de la communication.

• Les conditions générales d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur
• Les conditions générales d'attribution d'une bourse de la culture et de la communication

Faites une simulation de votre droit à bourse. Il suffit d'indiquer le montant des ressources de votre famille pour 2008 et le nombre de vos frères et soeurs. Vous aurez alors immédiatement une indication sur le montant de l'aide possible. Remplissez toutes les rubriques et lancez le calcul. En fonction du résultat indiqué faite votre demande de Dossier Social Etudiant à la rubrique "Suivre votre dossier" sur la page d'accueil de notre site.

Le montant des bourses

Destinées aux étudiants en formation initiale, les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur sont versées sur 9 mois et leur montant varie en fonction de l'échelon auquel elles sont attribuées.

Les bourses sur critères sociaux de la culture et de la communication sont généralement versées par trimestre.

Pour l'année universitaire 2009-2010, le montant annuel des bourses sur critères sociaux, établi en fonction des échelons 0 à 6, est le suivant :

Les étudiants bénéficiant de l'échelon 0 sont exonérés du paiement des droits universitaires dans les établissements publics et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

• échelon 0 : 0 euros
• échelon 1 : 1 445 euros
• échelon 2 : 2 177 euros
• échelon 3 : 2 790 euros
• échelon 4 : 3 401 euros
• échelon 5 : 3 905 euros
• échelon 6 : 4 140 euros

Barème d'attribution des bourses 2009-2010

Quel que soit votre échelon de bourse, n'oubliez pas de faire parvenir au CROUS le certificat de scolarité délivré par votre établissement d'enseignement supérieur, indispensable pour la mise en paiement de votre bourse.

ATTENTION : pour les étudiants qui s'inscrivent à l'Université Lyon 1, l'Université Lyon 2 et à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, les confirmations d'inscription sont communiquées directement par les services des Universités au CROUS de Lyon - Saint-Etienne. Aucun renvoi de justificatif d'inscription n'est donc nécessaire de la part de ces étudiants.

L'aide au mérite du ministère de l'enseignement supérieur

L'aide au mérite concerne uniquement les étudiants boursiers du ministère de l'enseignement supérieur.

Cette aide, s'ajoutant à la bourse sur critères sociaux et qui est versée sur 9 mois, est accordée :

• aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention Très bien, quelle que soit la formation supérieure envisagée. Après les résultats du baccalauréat, le rectorat transmet au CROUS la liste des étudiants concernés.
• aux étudiants boursiers inscrits en master figurant sur la liste des « lauréats » de la fin de la licence proposés par les établissements d'enseignement supérieur.

Montant 2009-2010 : 200 euros par mois

Durée d'attribution Les aides au mérite sont attribuées pour une année universitaire et peuvent être renouvelées chaque année jusqu'au niveau d'études correspondant au concours ou cursus envisagé. L'inscription et l'assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, stages obligatoires sont vérifiées ainsi que les conditions de scolarité applicables aux boursiers sur critères sociaux.

Cas particulier Un étudiant non boursier sur critères sociaux mais dont la famille n'est pas imposable sur le revenu peut également prétendre à une aide au mérite par le biais du dispositif Sésame.

L'aide à la mobilité internationale

Si pendant l'année vous devez poursuivre une partie de vos études à l'étranger, vous pouvez demander une aide supplémentaire pour faire face aux frais de voyage et de séjour.

L'aide à la mobilité du ministère de l'enseignement supérieur :

Cette aide s'adresse aux étudiants boursiers sur critères sociaux effectuant entre 2 et 9 mois d'études à l'étranger dans le cadre de leur cursus universitaire.

Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, l'étudiant ne pourra pas bénéficier du dispositif d'aide à la mobilité au-delà d'une durée cumulée supérieure à neuf mois.

Montant de l'aide à la mobilité internationale pour l'année 2009-2010 : 400 € par mois.

Etablissements qui ouvrent droit à une aide à la mobilité internationale :

• Ecole Centrale de Lyon
• ENSATT
• IEP de Lyon
• INSA de Lyon
• Université Lyon 1
• Université Lyon 2
• Université Lyon 3
• Université Jean Monnet Saint-Etienne
• ENISE

Vous devez constituer un dossier auprès du service des relations internationales de ces établissements.

L'aide à la mobilité du ministère de la culture :

Des aides financières à la mobilité nationale et internationale peuvent être attribuées à des étudiants inscrits, au titre de la formation initiale, dans les dix-huit écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) et deux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (ENSAP) relevant du ministère chargé de la culture, dont les formations et diplômes sont les suivants : le diplôme d'études en architecture ; le diplôme d'Etat d'architecte ; le diplôme de paysagiste DPLG.

Les aides financières à la mobilité internationale permettent de contribuer aux frais de déplacement et de séjour des étudiants, occasionnés lors de périodes d'études, en Europe ou à l'international, intégrées au cursus.

La durée du séjour aidé de l'étudiant à l'étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs. Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, l'étudiant ne pourra pas bénéficier du dispositif d'aide à la mobilité au-delà d'une durée cumulée supérieure à neuf mois.

Les autres compléments

Maintien du paiement de la bourse pendant les grandes vacances universitaires

Les étudiants boursiers n'ayant pas achevés leurs études au 1er juillet de l'année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s'ils se trouvent dans une des situations suivantes :

• Etudiants en métropole à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident dans un DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
• Etudiants français ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un Etat appartenant à l'Espace économique européen à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident à l'étranger (à l'exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée).
• Etudiants pupilles de l'Etat.
• Etudiants orphelins de père et de mère.
• Etudiants boursiers réfugiés dont la situation de leurs parents ou tuteur légal ne leur permette pas d'assurer leur accueil pendant les grandes vacances.

On peut cumuler le quatrième terme et le passeport mobilité.

Accompagnement particulier pour les élèves boursiers candidats en classes préparatoires

Futur-e-s étudiants et étudiantes qui serez boursiers de l'enseignement supérieur, si vous optez pour une CPGE de l'académie de Lyon, vous pouvez entrer dans un dispositif spécifique qui vous aidera à réussir dans vos études :

• Vous serez prioritaire pour un logement dans votre établissement ou dans une résidence au plus près de celui-ci.
• Vous aurez la possibilité de participer à une "école d'été" entièrement prise en charge par l'Etat, qui aura lieu à l' INSA de Lyon, durant les 10 derniers jours d'Août.
• Vous recevrez des formations sur la gestion du stress et du temps.
• Vous rencontrerez des étudiants et des professionnels des filières que vous suivrez.
• Vous serez reçu personnellement par le Chef de votre établissement, la veille de la rentrée (voyez la photo de la promotion de l'été dernier)
• Vous aurez aussi l'opportunité d'être suivi, si vous le souhaitez, par un étudiant de grandes écoles qui deviendra votre "parrain" de CPGE.
• De plus, si vous bénéficiez déjà d'une bourse au lycée, vous aurez l'assurance que le versement de la bourse de l'enseignement supérieur interviendra dès le mois de septembre.

En vous souhaitant une réussite totale dans vos études, nous vous encourageons à participer nombreux à cette action.

CROUS - Service du DSE 25 rue Camille Roy 69366 Lyon cedex Tel : 04.72.80.13.00 Fax : 04.72.80.13.16 ouvert du lundi au mercredi de 9h à 16h, jeudi de 10h à 16h et vendredi de 9h à 12h.

CLOUS – service du DSE 11 rue Tréfilerie 42023 Saint-Etienne cedex 2 Tel : 04.77.81.85.50 Fax : 04.77.81.85.59 ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h.