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Un médiateur du Crous au service des étudiants

Le Crous met à disposition des étudiants un médiateur permettant de faire le lien entre l’administration du Crous et l’étudiant concernant une contestation de décision.

Vous pouvez contacter le médiateur à mediateur@crous-lyon.fr

Pourquoi un médiateur ?

A compter de la rentrée 2013, les étudiants de l’académie de Lyon bénéficieront des services gratuits d’un médiateur du Crous.
Dans des cas de litiges persistants entre les étudiants et les services du Crous, le médiateur pourra être sollicité et fournir des recommandations.

Il sera un intermédiaire impartial, indépendant et tenu au principe de confidentialité. L’objectif, inscrit dans le projet d’établissement du Crous, est de simplifier et aider les étudiants dans leurs procédures contentieuses souvent longues afin qu’ils puissent se consacrer en priorité à la réussite de leurs études.

Quel est le rôle du médiateur ?

Le médiateur donne des avis. Il a un pouvoir de recommandations. Il intervient uniquement si la contestation de l’étudiant concerne une décision de l’administration du CROUS, ou de l’administration rectorale pour les bourses.

Le médiateur ne peut pas recevoir une demande contre une décision d’une administration autre : Université, Ecole, Tribunal par exemple. Il ne traite pas les litiges que l’étudiant pourrait avoir avec des personnes privées.

Le médiateur ne connaît pas des conflits qui peuvent survenir entre les personnels du CROUS et leur hiérarchie, ni entre les fournisseurs et l’établissement.

Comment saisir le médiateur ?

La demande doit se faire principalement par messagerie électronique à l’adresse suivante : mediateur@crous-lyon.fr

Joignez à votre mail le formulaire de réclamation dûment complété.

Attention : Le médiateur ne donnera pas suite dans les cas suivants :

  • L’étudiant n’a pas encore fait de recours gracieux auprès du service concerné.
  • La décision date de plus d’un an, à moins que l’étudiant ne fasse la preuve que durant cette période, il était dans l’incapacité de le faire.
  • Le médiateur estime la réclamation abusive ou manifestement infondée.
  • L’étudiant ne fournit pas les pièces justificatives qui lui sont demandées.

A noter : La saisine du médiateur n’est pas suspensive des délais pour un recours devant une juridiction administrative ou judiciaire.


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