La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), l’attestation d’acquittement à se procurer pour s’inscrire à l’Université

Publié le 2 juillet 2019 Vie de campus  -  Vie étudiante

Des zones d’ombre persistent concernant l’acquittement de la CVEC ? EtudiantGouv vous fait un point.

« Obtenir l’attestation d’acquittement de la CVEC est une démarche obligatoire de #MaRentreeEtudiante. L’attestation est nécessaire pour l’inscription dans votre établissement.

Qui est concerné ?

Les étudiants inscrits en formation initiale (=par opposition à la formation continue) dans un établissement d’enseignement supérieur.

Qui n’est pas concerné ?

Les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables, en formation continue (ce qui inclut l’alternance en contrat de professionnalisation), et les étudiants en échange international en France (comme Erasmus+). Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous n’avez rien à faire.

Et en alternance ?

Cela dépend. En contrat d’apprentissage = formation initiale = assujettissement à la CVEC. En contrat de professionnalisation = formation continue = pas concernés.

Même les boursiers doivent obtenir l’attestation ?

Oui. Même si vous êtes dans un cas d’exonération, comme être bénéficiaire de la bourse sur critères sociaux, vous devez avoir l’attestation d’acquittement de la CVEC pour vous inscrire dans l’enseignement supérieur.

Je suis boursier et on me demande de payer, pourquoi ?

La plateforme cvec.etudiant.gouv.fr détecte automatiquement les personnes ayant reçu leur notification conditionnelle d’attribution de bourse pour 2019/2020. Si vous n’avez pas encore reçu votre notification, le système ne peut pas vous détecter comme « boursier » puisqu’il ne sait pas si vous serez in fine boursier ou non.

Je n’ai pas reçu ma notification d’attribution conditionnelle.

Si vous n’avez pas encore votre notification de bourse pour l’année universitaire 2019-2020 ou si vous relevez d’un autre dispositif de bourse (par exemple, les bourses régionales), et que vous ne pouvez pas attendre pour vous inscrire dans votre établissement, vous devrez d’abord vous acquitter de la CVEC en payant les 91€. Vous demanderez ensuite le remboursement à partir du 15 septembre 2019, et jusqu’au 31 mai 2020.

>> https://cvec.etudiant.gouv.fr/
>> www.etudiant.gouv.fr/cvec/ »

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