OBTENEZ VOTRE ATTESTATION D’ACQUITTEMENT DE LA CVEC

Publié le 2 juillet 2018 Bourse

Avant de vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez obligatoirement obtenir votre attestation d’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus, par paiement ou exonération. Comment ? Pourquoi ? On vous explique.

C’est quoi, la CVEC ?

La CVEC est la Contribution de Vie Etudiante et de Campus. La loi prévoit qu’elle est collectée par les Crous.
D’un montant annuel de 90€, on peut y être asujetti·e ou en être exonéré·e en fonction des cas.

La création de la CVEC s’accompagne de la disparition de la cotisation annuelle pour la sécurité sociale (217€ en moins) et ce, dès la rentrée 2018.

Une contribution pour faire quoi, concrètement ?

La CVEC permet de développer des services utiles dans votre quotidien, dans votre établissement et le Crous de votre académie.
En améliorant vos conditions de vie sur les campus, elle permet de favoriser la réussite tout en diminuant le coût de la rentrée dès 2018.

  • Pour votre santé | Accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention.
    > Poursuivre le développement des centres de santé universitaires
    > Déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS)
    > Renforcer l’action des services de santé universitaires dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST…).

> Sur la sécurité sociale : voir les modalités d’affiliation pour 2018/2019 et la suppression de la cotisation annuelle.

  • Pour favoriser l’accompagnement social
    > Renforcer les équipes d’assistants sociaux des universités et des Crous
  • Pour soutenir vos initiatives
    > Financer davantage de projets et d’associations étudiantes.
  • Pour développer la pratique sportive sur les campus
    > Un accès, tout au long de l’année, à des activités et des événements sportifs plus diversifiés.
  • Pour faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur
    > Accès à des concerts, des expos, des manifestations culturelles et à des ateliers de pratique artistique tout au long de l’année.
  • Pour améliorer l’accueil des étudiants
    > Développer des actions d’accompagnement sur le campus : découverte de l’environnement universitaire, des offres de vie de campus, de l’environnement extra-universitaire (patrimoine, offre culturelle locale, offre sportive etc.)

Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).

UNE CONSULTATION DES ETUDIANTS POUR UNE MEILLEURE UTILISATION DE LA CONTRIBUTION DE VIE ETUDIANTE ET DES CAMPUS

Sous forme d’un questionnaire en ligne, vous pourrez donner votre avis sur l’usage qui devrait, selon vous, être fait de cette contribution.

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation annonce une consultation en ligne destinée à recueillir l’avis et les propositions des étudiants sur la Contribution de Vie Etudiante et de Campus.

Pour quoi faire ?

  • Pour une analyse territoire par territoire, campus par campus
  • Pour poursuivre et amplifier les actions menées grâce aux moyens apportés par la CVEC
  • Pour veiller à ce que ces actions répondent effectivement aux besoins des étudiants

Concrètement ? Les objectifs et modalités annoncés par le ministère sont les suivants :

  • Un questionnaire en ligne : questions ouvertes ou fermées et possibilité de commenter les réponses
  • Envoi d’un mail à tous les étudiants s’étant acquitté de la CVEC (par paiement ou exonération)
  • Analyse des réponses en mettant en exergue les mots clés dans les questions ouvertes
  • Valorisation des résultats, échange des bonnes pratiques et portage politique

Des thèmes ciblés

  • Accueil et accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants
  • Actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention

Rappelons qu’un bilan annuel de l’usage de la CVEC sera effectué, comme le stipule le décret.

Une démarche obligatoire

2 cas de figure différents permettent de compléter cette démarche.

  • En payant la CVEC car vous y êtes assujetti·e. Son montant est fixé à 90€.
  • En étant exonéré·e de la CVEC. Dans ce cas, vous ne paierez rien (voir plus bas « Quels étudiants sont exonérés ? »).

Dans les deux cas, vous pourrez, à l’issue de la démarche, obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC.

  • Vous devez fournir cette attestation à votre établissement d’enseignement supérieur.
  • Notez bien que votre établissement ne pourra pas finaliser votre inscription sans cette attestation.

Si vous vous inscrivez au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.

Où dois-je effectuer cette démarche ?

> SUR cvec.etudiant.gouv.fr | A PARTIR DU 01 JUILLET 2018

Quels étudiants sont exonérés ?

Les quatre types d’étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont…

  • Les boursiers* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
  • Les étudiants réfugiés
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Par ailleurs, si vous devenez éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement
de la contribution que vous avez précédemment payée. Pour cela, il suffira d’en faire la demande au Crous avant le 31 mai de l’année en cours.

Idem pour celles et ceux qui auraient payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui in fine ne seraient pas bachelier.

Une précision sur les « boursiers »

De quelles bourses parle-t-on ?

  • Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture, …)
  • Les bourses versées par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales)

En revanche, ne sont pas concernées…

  • Les bourses du gouvernement français (BGF)
  • Les bourses d’un gouvernement étranger (BGE)
  • Les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation)

Cas particuliers

  • Si vous êtes inscrit·e en formation initiale par la voie de l’apprentissage…
    …vous devez effectuer la démarche.
  • Si vous êtes inscrit·e en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles)…
    …vous devez effectuer la démarche au titre de votre inscription à l’université. Vous pouvez payer ou être exonéré·e en fonction de votre situation.
  • Si vous êtes inscrit·e en lycée dans une formation telle que BTS, DMA, formations comptables…
    …vous n’êtes pas concerné·e par cette contribution, car vous n’êtes pas inscrit·e dans un établissement d’enseignement supérieur. Vous n’avez rien à faire.
  • Si vous êtes inscrit·e en formation continue*…
    …vous n’êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n’avez rien à faire.

* En formation continue : c’est-à-dire que votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur

  • Si vous êtes étudiant·e en échange international, en France…
    …vous n’êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n’avez rien à faire.

* En échange international : vous réalisez une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France.

Découvrez votre situation grâce à ce schéma :

Une question ? Consultez la FAQ sur cvec.etudiant.gouv.fr !

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